Société. Ce qui change au 1er octobre

Mardi 1er octobre, les Français doivent noter quelques nouveautés. Tarifs du gaz, plan d’épargne retraite, factures… Le Chemin du Nord vous les détaille, point par point.

Baisse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente au gaz vont baisser de 2,4% en moyenne. 4,5 millions de Français sont concernés par ce changement.

Pour être plus précis : les utilisateurs du gaz pour la cuisson constateront une baisse de 0,6 %, ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude de 1,4% et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Nouveau plan d’épargne retraite

Trois nouveaux produits vont remplacer les dispositifs financiers actuels. Perp, Perso, Prefon et article 83 ne seront donc plus commercialisés d’ici un an. Objectif ? Clarifier l’offre, jugée trop complexe et trop éclatée jusque-là.

Pour être plus précis : nous parlerons donc maintenant du Peri (Plan épargne retraite individuelle), Perec (Plan épargne retraite collectif) et Pero (Plan d’épargne retraite entreprise obligatoire).

L’ascenseur obligatoire dès 3 étages pour les immeubles neufs

Les immeubles neufs devront désormais se doter d’un ascenseur à compter de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée, contre quatre jusqu’à présent. Cette nouvelle règle vise à renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et de tenir compte du vieillissement de la population.

Pour être plus précis : cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Deux nouvelles mentions viendront s’ajouter sur les factures des acheteurs et vendeurs : l’adresse de facturation, si elle est différente de la vôtre ou de celle du siège social de l’entreprise, et le numéro de bon de commande établi par l’acheteur.

Pour être plus précis : mieux vaut ne pas ignorer ces changements. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale.

Allègement des cotisations patronales pour l’assurance-chômage

Le mois d’octobre verra l’extension des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires aux cotisations d’assurance-chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 smic.

Pour être plus précis : la perte de recettes induite, évaluée à environ 3,7 milliards d’euros en année pleine, est compensée intégralement à l’Unédic par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

• Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs du spectacle

Les artistes de spectacles vivants (musique, danse, théâtre…) devront se déclarer directement sur le site du ministère de la Culture à compter de ce 1er octobre. Cette déclaration sera valable cinq ans et remplace l’ancienne licence qui était attribuée pour trois ans dans les préfectures.

Laisser un commentaire